Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

20 Rouge Sous la marque 20 Rouge Blanc Rosé nous sélectionnons et commercialisations des AOC France
M. FERNANDO ZUNIGA

Numéro de dépôt :
4232547
Date de dépôt :
09/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
20 Rouge Sous la marque 20 Rouge Blanc Rosé nous sélectionnons et commercialisations des AOC France de FERNANDO ZUNIGA

Présentation de la marque 20 Rouge Sous la marque 20 Rouge Blanc Rosé nous sélectionnons et commercialisations des AOC France

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2015 par monsieur FERNANDO ZUNIGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 20 Rouge Sous la marque 20 Rouge Blanc Rosé nous sélectionnons et commercialisations des AOC France »

Le déposant est monsieur FERNANDO ZUNIGA domicilié(e) 10 TER ROUTE DE FREYNEAU - 33450 - MONTUSSAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FERNANDO ZUNIGA domicilié(e) 10 TER ROUTE DE FREYNEAU - 33450 - MONTUSSAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FERNANDO ZUNIGA a également déposé les autres marques suivantes : Z LES VINS DE VOS SIGNES ASTRAUX , Z


M. FERNANDO ZUNIGA - 10 TER ROUTE DE FREYNEAU - 33450 - MONTUSSAN - France


M. FERNANDO ZUNIGA - 10 TER ROUTE DE FREYNEAU - 33450 - MONTUSSAN - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Inscription le 10 août 2018 - Rejet total n°730873 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-10

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.